Novoclimat : la subvention pour une maison neuve efficace
Le gouvernement du Québec verse une aide nommée Novoclimat quand vous achetez une maison neuve qui fait mieux que le Code de construction.
Actif: aide versée une fois la maison homologuée.Source : Québec.ca
4 000 $
pour un premier acheteur
2 000 $
pour tout autre acheteur
10 semaines
au plus pour recevoir le chèque
Une fois la maison homologuée, vous recevez 2 000 $, ou 4 000 $ si c'est votre première propriété. Le chèque est envoyé dans un délai maximal de 10 semaines.
L'essentiel de la subvention
Après l'homologation, une aide est prévue pour l'acheteur et une autre pour l'entrepreneur, et le montant de l'acheteur est plus élevé s'il s'agit de sa première propriété. Une maison homologuée, c'est une maison qui a passé l'inspection et qui respecte les exigences Novoclimat, connues pour être plus sévères que le Code de construction.
Pas besoin de vous occuper des démarches techniques. L'entrepreneur s'occupe d'inscrire la maison au programme et de demander l'homologation, en suivant la procédure d'achat.
Le montant selon le bénéficiaire
Ce que vous recevez varie selon votre situation d'acheteur et le type de certification de l'entrepreneur.
| Bénéficiaire | Somme versée |
|---|---|
| Acheteur d'une première propriété | 4 000 $ |
| Acheteur d'une propriété suivante | 2 000 $ |
| Entrepreneur titulaire de la certification Novoclimat | 1 500 $ |
| Entrepreneur titulaire de la certification Novoclimat Sélect | 2 500 $ |
Source : page d'aide financière Novoclimat sur Québec.ca.
Un couple de Lévis qui fait l'acquisition de sa première maison neuve touche par exemple 4 000 $.
Des économies en plus
Une maison homologuée peut aussi donner droit à une remise via le programme Éco Plus de la SCHL. Cette remise touche l'assurance prêt hypothécaire, celle qu'on règle habituellement lorsqu'on fournit une petite mise de fonds. Des rabais hypothécaires existent également chez certaines institutions financières.
Quelles maisons sont admissibles ?
Pour que l'aide soit versée, la maison doit remplir toutes ces conditions d'admissibilité :
- La maison est neuve et sort de terre grâce à un entrepreneur détenteur de la certification Novoclimat.
- Son inscription au programme précède le début des travaux.
- Elle est construite au sud du 51e parallèle, au Québec.
- Elle se chauffe à l'électricité ou à la biomasse, soit le bois et des matières de même nature, les granules par exemple.
- C'est une maison unifamiliale, bigénérationnelle ou pourvue d'un logement attenant.
La maison usinée, elle aussi, peut se qualifier. Comme l'inscription doit précéder les travaux, parlez-en au constructeur dès le début.
Les étapes pour obtenir l'aide
- Faites appel à un entrepreneur détenteur de la certification Novoclimat : sans lui, pas d'homologation possible.
- Prévoyez l'option Novoclimat dans votre contrat : elle ne s'ajoute pas d'office, même si l'entrepreneur détient sa certification.
- C'est l'entrepreneur qui procède à l'inscription de la maison avant que les travaux ne débutent.
- Une première inspection a lieu avant qu'on referme les murs, pour vérifier ce qui deviendra invisible ensuite.
- Une seconde inspection survient quand les travaux prennent fin.
- L'entrepreneur soumet ensuite la demande d'homologation de la maison.
- Un certificat et un formulaire vous arrivent par la poste ; ce formulaire sert à demander votre aide.
- Le chèque vous parvient dans un délai maximal de 10 semaines.
Tout ce parcours suit la procédure d'achat de Québec.ca ainsi que la page d'aide financière.
Novoclimat et les immeubles à logements
Ici, c'est le promoteur qui touche l'aide, pas l'acheteur. Un promoteur de multilogement reçoit entre 445 $ et 1 700 $. Côté logement social, l'aide se situe entre 885 $ et 3 400 $ par unité, comme l'explique la description du programme.
| Nature de l'immeuble | Somme versée au promoteur |
|---|---|
| Multilogement | entre 445 $ et 1 700 $ |
| Logement social | entre 885 $ et 3 400 $ par unité |
Questions fréquentes
La certification Novoclimat, qu'est-ce que ça change sur le chantier ?
Votre maison doit faire mieux que le Code de construction. Deux visites d'inspection en cours de chantier, dont une avant qu'on referme les murs, servent à le vérifier avant que l'homologation ne soit accordée.
Ai-je droit, en plus, à LogisVert d'Hydro-Québec ?
Québec.ca mentionne LogisVert comme aide possible pour une thermopompe. Songez également à vérifier si votre municipalité offre une aide locale, selon la description du programme.
Rénoclimat peut-il servir à isoler une maison neuve ?
Non. Ce programme exige une maison d'au moins cinq ans ; une maison neuve ne peut donc pas y prétendre, comme l'indique le guide du participant.
Comment se procurer le formulaire de la subvention Novoclimat ?
Nul besoin de le chercher en ligne. Il vous arrive par la poste avec le certificat, une fois que la maison a reçu son homologation.
On me téléphone pour me vendre Novoclimat, dois-je m'inquiéter ?
Le programme précise qu'il ne fait pas de sollicitation. En cas de doute, appelez le service à la clientèle.