Subvention fosse septique et installation septique au Québec

Le crédit pour mettre votre installation aux normes

D'après Finances Québec, le crédit rembourse 20 % de vos dépenses admissibles, une fois les premiers 2 500 $ passés. Le montant ne peut pas dépasser 5 500 $ par habitation, selon Revenu Québec.

En pratique, les premiers 2 500 $ de travaux ne donnent droit à rien. Le crédit s'applique au-delà de ce montant et augmente avec la facture, sans jamais dépasser 5 500 $.

Pour être admissible, il faut remplir toutes ces conditions :

• Vous vivez au Québec le 31 décembre de l'année visée.
• La maison a été bâtie avant 2017.
• Elle n'est pas reliée aux égouts.
• Il s'agit de votre résidence principale, ou d'un chalet habitable toute l'année.
• Une entente a été signée avec un entrepreneur agréé avant le 1er avril 2027.
• Vous avez payé les dépenses avant le 1er janvier 2028.

Pour faire la demande, remplissez le formulaire TP-1029.AE publié par Revenu Québec et joignez-le à votre déclaration de revenus.

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• Les aides de votre ville

Votre ville peut-elle subventionner une installation septique ?

C'est possible, oui. Une municipalité peut mettre sur pied son propre programme d'aide à cet effet, d'après le ministère de l'Environnement. Ce soutien peut aussi se présenter comme un prêt au lieu d'une somme octroyée.

Voici des cas réels, pour donner un aperçu des aides en place :

Du côté de Terrebonne, les travaux doivent avoir eu lieu à partir du 1er janvier 2023, et la demande doit parvenir à la Ville dans un délai de 12 mois, selon la Ville. Saguenay, de son côté, reprend les barèmes du PUIT provincial, d'après la Ville de Saguenay.

• Subventions de la Ville de Québec
• Subventions de Terrebonne
• Subventions de Saguenay

L'aide de la Ville de Québec

Le programme s'étend à Québec, à Lac-Delage et à la portion de Stoneham-et-Tewkesbury drainée par la rivière Saint-Charles. Sont admissibles les travaux réalisés à compter du 1er avril 2022, d'après la Ville de Québec. La somme accordée dépend du type de système que votre terrain exige :

Avant de signer quoi que ce soit, gardez ces règles en tête :

• Il faut vous procurer au moins deux soumissions.
• Votre entrepreneur doit détenir la licence RBQ 2.4, celle que la Régie du bâtiment délivre pour ce type de travaux.
• Le permis s'obtient avant les travaux, et la subvention se verse après.
• Un scellement ou un forage de puits peut aussi compter, s'il s'avère nécessaire.

Le programme PUIT

Le PUIT est une initiative du gouvernement du Québec portant sur les systèmes individuels de traitement des eaux usées. D'après Québec.ca, seules les MRC et les villes peuvent soumettre une demande, et l'appel de projets est maintenant fermé. Une MRC regroupe plusieurs municipalités d'une même région.

Vous pouvez donc en profiter uniquement si votre municipalité participe. Le guide du programme décrit deux volets :

• Volet 1 : la moitié des coûts pour une résidence principale, le quart pour une secondaire.
• Volet 2 : une somme forfaitaire de 5 500 $ accordée par installation, dans le cas d'une résidence principale située dans une municipalité de moins de 6 500 habitants.

Le guide indique que passé le 31 mars 2027, aucune aide ne sera promise. À Mont-Blanc, à titre d'exemple, le soutien du PUIT peut aller jusqu'à 5 500 $, sans remboursement à prévoir, d'après la municipalité.

Le règlement Q-2, r. 22

En vigueur depuis le 12 août 1981, ce texte provincial s'applique aux maisons de six chambres ou moins, ou dont les eaux usées ne dépassent pas 3 240 litres par jour, selon le ministère de l'Environnement.

À Mont-Blanc, un certificat d'autorisation municipal est requis. Ailleurs, vérifiez les démarches auprès de votre municipalité avant de commencer les travaux. Les puisards, à Mont-Blanc, devront être remplacés d'ici le 31 décembre 2029, d'après la municipalité.