Programme RénoRégion : réparer une maison en région

Qui peut faire une demande ?

Le programme est pensé pour les propriétaires qui vivent dans leur maison. Pour être admissible, il faut remplir ces conditions, tirées des normes de la SHQ et de la page du programme sur Québec.ca :

• Vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.
• Votre immeuble ne peut contenir plus de deux unités d'habitation.
• Son évaluation uniformisée doit rester sous le seuil de 150 000 $.
• Aucune aide de RénoRégion ni de Rénovation Québec ne doit vous avoir été versée au cours des cinq années précédentes.
• Votre revenu ne dépasse le niveau de référence que de 12 000 $ au maximum.

Le niveau de référence sert de point de comparaison pour mesurer votre revenu. Il varie selon le nombre de personnes dans le ménage et l'endroit où vous vivez. Pour calculer le revenu de votre ménage, on tient compte de votre revenu et de 25 % de celui des autres adultes qui habitent avec vous.

Où le programme s'applique

Le programme couvre les municipalités comptant moins de 15 000 habitants, plus l'ensemble de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Dans les agglomérations plus populeuses, seules les zones sans réseau d'aqueduc ni d'égout sont retenues.

Ces villes n'y ont pas droit : Gatineau, Laval, Longueuil, Montréal et Québec.

Combien la subvention couvre-t-elle ?

La subvention paie un pourcentage du coût reconnu des travaux. Ce pourcentage dépend de l'écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de référence de votre région.

Si votre revenu est égal ou inférieur au niveau de référence, le pourcentage est de 95 %. Plus votre revenu dépasse le niveau de référence, plus le pourcentage baisse : il passe de 95 % à 90 %, 76 %, 52 %, 36 %, puis 20 %. Au-delà de 12 000 $ d'écart, l'aide n'est plus offerte. Les tranches exactes figurent dans les normes de la SHQ.

Le coût retenu pour calculer l'aide peut s'appuyer sur la soumission la plus basse, sur la facture ou sur une liste de prix. Votre municipalité vous précisera lequel s'applique. À Sainte-Anne-des-Monts, une réparation de toiture estimée à 15 000 $ pourrait être admissible. Le montant de l'aide dépendra notamment du coût reconnu et du revenu du ménage.

Le versement se fait après les travaux, une fois le tout approuvé.

Travaux admissibles

Il faut prévoir des travaux d'au moins 3 500 $ pour corriger une défectuosité majeure. Les parties de la maison visées incluent :

• le toit
• la charpente
• les installations électriques
• les conduites de plomberie
• le système de chauffage
• l'isolant

Un inspecteur reconnu détermine quels travaux sont admissibles.

Étapes de la demande

1. Contactez votre MRC ou votre municipalité, responsable du programme dans votre coin.
2. L'inspecteur reconnu vous rend visite et établit ce qui doit être réparé.
3. Ne commencez rien avant d'avoir reçu le certificat d'admissibilité : les travaux déjà entamés ne sont pas couverts.
4. Vous avez 12 mois pour compléter les travaux.
5. Le versement de la subvention suit l'approbation.