Subventions vertes à Québec
À Québec, la Ville propose plusieurs programmes de subvention verte pour ses citoyens.
Actif: Programmes en cours ; poêle à bois selon les fonds disponibles.Source : Ville de Québec
200 $
couches lavables, par enfant
1 000 $
nouvel appareil au bois certifié
49 500 $
fosse septique, secteur de la rivière Saint-Charles
Gratuit
un arbre planté devant chez vous
Vous pouvez être remboursé pour des couches et des produits menstruels réutilisables, recevoir un coup de main pour changer un vieux poêle à bois, obtenir un arbre planté sans payer un sou, ou faire financer en partie la remise aux normes de votre fosse septique. Chaque programme fonctionne avec ses montants et ses échéances.
Couches et Produits Menstruels Réutilisables
Ces deux produits relèvent d'un seul et même programme. La Ville vous rend 60 % de ce que vous avez payé, avec un plafond de 200 $ par enfant pour les couches et de 100 $ pour les produits menstruels. Achetez chez un commerçant d'ici et le taux monte à 75 %, mais le plafond ne change pas (Ville de Québec).
| Article | Taux remboursé | Achat chez un commerçant d'ici | Plafond |
|---|---|---|---|
| Couches lavables | 60 % | 75 % | 200 $ pour un enfant |
| Produits menstruels réutilisables | 60 % | 75 % | 100 $ |
Pour les couches, l'achat doit porter sur au moins 10 couches complètes, neuves. Prenons un exemple : vous achetez dans une boutique du coin, on vous rembourse alors 75 % de la facture, sans aller au-delà de 200 $.
Le nombre de demandes est plafonné :
- deux demandes par programme sur une période de cinq ans ;
- pour les couches, maximum deux demandes par enfant ;
- chaque demande doit être envoyée dans les 180 jours, donc six mois, après l'achat.
Comme les demandes sont comptées, nous vous conseillons de tout grouper en une seule.
Comment Faire Rembourser vos Produits Lavables
Depuis janvier 2024, c'est le formulaire du GRAME qu'il faut remplir. Cet organisme gère ce programme pour le compte de la Ville (Ville de Québec).
- Conservez vos factures, qui doivent être en dollars canadiens.
- Prévoyez un spécimen de chèque, parce que le paiement se dépose directement dans votre compte.
- Transmettez le formulaire du GRAME au plus tard 180 jours après l'achat.
Comptez environ six semaines avant de voir l'argent dans votre compte.
Changer un Vieil Appareil de Chauffage au Bois
Sont visés les appareils au bois sans certification ainsi que ceux de la première génération certifiée, construits entre 1988 et 2015. Un appareil dit certifié se conforme à la norme EPA ou CSA-B415.1 ; cette norme encadre la quantité de fumée rejetée (Ville de Québec).
| Votre geste | Somme versée par la Ville |
|---|---|
| Installer à la place un poêle au bois ou aux granulés homologué | 90 % du prix, maximum 1 000 $ |
| Enlever l'appareil sans le remplacer | 100 $ |
À retenir :
- L'appareil et un évent admissible sont couverts, l'installation ne l'est pas.
- Les foyers à gaz utilisés pour chauffer ne donnent pas droit à la subvention.
- Les demandes sont traitées en ordre d'arrivée, selon l'argent disponible.
- Un locataire peut présenter la demande muni d'une procuration du propriétaire.
Les Étapes de la Subvention pour un Appareil au Bois
- Photographiez le vieil appareil avant de le faire enlever, pour prouver qu'il était installé.
- Écrivez un courriel pour demander la collecte. C'est le fournisseur mandaté par la Ville qui vient récupérer l'appareil sous cinq jours ouvrables.
- Envoyez votre demande par courriel au service de l'Habitation dans les six mois suivant la collecte.
Un Arbre Planté sans Frais Devant Chez Vous
La Ville plante un arbre devant votre maison sans frais, et l'entretien est aussi gratuit. Vous composez le 311 pour la demander, et on vous rappelle dans un délai de huit semaines (Ville de Québec).
La plantation se fait entre 12 et 18 mois après votre appel. À ce moment-là, l'arbre a environ 50 mm de diamètre et mesure 2,5 m. Il faut l'arroser trois fois par semaine, à raison de 60 litres chaque fois.
Pour un arbre en terrain privé, la Ville oriente plutôt vers le Collectif Canopée.
Qui Peut Obtenir l'Aide pour une Installation Septique?
Le programme s'adresse uniquement aux résidences du bassin versant de la rivière Saint-Charles, c'est-à-dire le territoire dont les eaux de pluie coulent jusqu'à cette rivière (Ville de Québec).
Trois conditions : votre installation doit avoir dépassé 30 ans à la date du 31 mars 2029, votre maison ne doit pas compter plus de six chambres, et les travaux doivent être réalisés après le 1er avril 2022.
Les Sommes Versées Selon le Type d'Installation Septique
Le montant varie d'un système à l'autre, selon les besoins de votre maison. Le système tertiaire est le plus poussé : il ajoute une étape de traitement de l'eau avant qu'elle retourne dans le sol.
| Système exigé | Part couverte | Plafond |
|---|---|---|
| Système conventionnel | 60 % | 9 000 $ |
| Système secondaire avancé | 60 % | 21 000 $ |
| Système tertiaire | 66,66 % | 35 000 $ |
| Tertiaire exigé plutôt qu'un secondaire avancé | 75 % | 40 000 $ |
| Tertiaire exigé plutôt qu'un conventionnel | 90 % | 49 500 $ |
Comment Demander la Subvention Septique
- Faites réaliser une étude de sol, qui révèle le système qu'il vous faut.
- Obtenez votre permis avant de commencer les travaux. La demande de subvention se fait après.
- Demandez deux soumissions. C'est la moins chère des deux qui sert de base au calcul de la subvention.
- Choisissez un entrepreneur détenteur de la licence 2.4, celle-ci étant délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, qui accorde les licences aux entrepreneurs (Ville de Québec).