Subvention puits artésien au Québec

L'aide selon la municipalité

Chaque règlement local fonctionne à sa manière. Voici ce que nous avons relevé, avec la forme d'aide offerte.

Bon nombre de ces soutiens consistent en des prêts. L'avance de fonds, c'est une somme que la municipalité vous prête pour payer les travaux, et que vous lui remboursez par la suite, selon un échéancier.

Canton de Stanstead : un prêt remboursable

Selon le règlement municipal 501-2025 de Stanstead, l'avance de fonds remboursable peut atteindre 40 000 $. Vous avez au maximum 20 ans pour la rembourser. Ce prêt sert uniquement au remplacement d'un puits existant, pas à une construction neuve.

Les conditions principales :

• votre puits actuel ne donne pas assez d'eau, ou son eau est impropre ;
• le nouveau puits respecte les règles provinciales sur les puits et son permis a été délivré ;
• la valeur de votre propriété au rôle foncier reste inférieure à la moyenne fixée par la municipalité ;
• votre demande reçoit l'approbation du conseil municipal.

Les professionnels, le forage et la fermeture de l'ancien puits sont tous couverts par l'avance. Sceller, cela veut dire fermer hermétiquement l'ancien puits quand il ne sert plus. En cas de vente de la maison, le solde restant du prêt doit être réglé lors de la transaction.

Saint-Célestin : un prêt de 15 000 $ au maximum

Le programme d'aide offert par Saint-Célestin vous prête au maximum 15 000 $, avec un intérêt annuel de 5 %. Vous remboursez sur 15 ans au maximum, et le montant est ajouté à votre compte de taxes.

• Un permis de la municipalité est obligatoire.
• Un professionnel doit réaliser le forage.
• Vous devez transmettre vos documents dans les 30 jours après les travaux.
• Le programme prendra fin le 31 décembre 2028.

Puits contaminé : une aide existe-t-elle ?

À Québec, le règlement R.V.Q. 2809 prévoit une aide pouvant couvrir 95 % des coûts, jusqu'à 5 000 $, dans les secteurs visés où la contamination de puits artésiens est démontrée. Ce règlement vise les zones où une contamination des puits artésiens a été prouvée. Il donne lui-même sa définition du puits artésien.

Les conditions d'admissibilité :

• votre maison est unifamiliale, jumelée ou en rangée ;
• la Ville a posé la conduite d'eau à compter du 1er janvier 2018.

• Les aides de votre ville
• Les aides pour une fosse septique

Le lien avec les travaux septiques

L'installation d'un nouveau système septique entraîne parfois le scellement d'un puits ou le forage d'un nouveau. À Québec, le scellement ou le forage d'un puits peut faire partie des travaux admissibles au programme de mise aux normes septique lorsqu'il est requis. Le taux est de 60 % dans le cas d'un système conventionnel.

À Magog, le programme d'aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d'eau peut soutenir le scellement ou le forage d'un puits visé par ces travaux, sous la forme d'une avance de fonds.

Faites analyser l'eau de votre puits

En tant que propriétaire, la qualité de votre eau relève de votre responsabilité. Une analyse peut également révéler une eau impropre, ce qui compte parmi les conditions du prêt de Stanstead.

Québec.ca conseille de procéder à ces analyses :

• un test bactériologique deux fois l'an ;
• une analyse chimique à une reprise au minimum ;
• et ce, dans chaque cas, par un laboratoire accrédité.

Le gouvernement conseille aussi de vérifier auprès de votre municipalité la présence de contamination signalée dans votre zone.

Comment obtenir une aide de votre municipalité

1. Renseignez-vous auprès de votre municipalité sur l'existence d'un programme pour les puits. Une aide n'existe que si un règlement local l'a prévue.
2. Faites tester l'eau que donne votre puits présentement : une eau impropre peut être une condition du prêt.
3. Renseignez-vous sur la période de dépôt de votre demande et attendez, s'il y a lieu, l'acceptation. À Stanstead, l'approbation relève du conseil.
4. Vérifiez la nécessité d'un permis. Les villes sont autorisées à l'exiger, ce qu'imposent notamment Stanstead et Saint-Célestin.
5. Faites appel à un professionnel pour le forage.
6. Transmettez vos documents sans tarder. À Saint-Célestin, le délai est de 30 jours.