Roulez vert voiture usagée : le rabais pour un véhicule électrique d'occasion

Un rabais qui baisse chaque année

Le rabais pour un véhicule usagé diminue d'année en année jusqu'à la fin du programme, d'après Québec.ca.

Voici ce que le programme accorde selon l'année où le véhicule est immatriculé :

Immatriculer un véhicule, c'est l'inscrire à votre nom auprès de la SAAQ. C'est cette date qui décide du montant : achetez en décembre 2026 mais immatriculez en 2027, et vous n'obtenez rien, selon Québec.ca.

Les conditions à remplir

Il faut habiter au Québec quand on achète à titre de particulier. Le véhicule doit aussi suivre ces règles, d'après les conditions officielles :

• L'achat se fait chez un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
• Le véhicule vient d'ailleurs et se fait inscrire ici pour la première fois, ou il était déjà québécois sans jamais avoir touché de rabais Roulez vert.
• Il ne doit pas avoir été immatriculé entre le 1er février et le 31 mars 2025.
• Il demeure immatriculé au Québec pendant 12 mois au minimum pour un usage personnel. Un concessionnaire doit le garder 24 mois, un parc de véhicules, 36 mois.

Si une règle est brisée, le Québec peut exiger que vous remboursiez le rabais.

Quels véhicules d'occasion sont admissibles

Seules les voitures entièrement électriques et celles propulsées à l'hydrogène sont admissibles, d'après la liste des critères. Le véhicule doit aussi :

• compter de un à quatre ans d'âge, d'après son année modèle, une règle en vigueur depuis le 18 avril 2023;
• rouler avec une batterie d'au moins 8 kWh;
• être l'équivalent usagé d'un modèle neuf vendu avec un PDSF sous 65 000 $.

Le PDSF, c'est le prix que le fabricant suggère pour la version neuve. Il faut ensuite que la marque, le modèle, la version et l'année figurent ensemble sur la liste des 62 véhicules usagés admissibles. Si la combinaison n'y figure pas, le véhicule est refusé. De nouveaux modèles entrent à la liste deux fois par an, soit les 1er janvier et 15 septembre.

Les achats sans rabais

Quelques transactions sont exclues, même quand le véhicule apparaît sur la liste :

• une transaction entre deux personnes, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don;
• un échange qui relie une société à quelqu'un qui détient ses actions;
• un véhicule reconstruit;
• une voiture à essence transformée en électrique;
• un achat destiné à revendre ou à louer le véhicule.

Un même véhicule ne peut recevoir qu'un seul rabais.

Comment obtenir le rabais

Le concessionnaire est en mesure d'inscrire le rabais directement dans votre contrat d'achat, sans frais administratifs. Sachez toutefois que les taxes sont calculées sur le prix complet, avant que les 1 000 $ soient retranchés, précise Québec.ca.

Faire la demande vous-même

Quand le rabais n'a pas été appliqué à l'achat, vous pouvez le réclamer vous-même, en ligne ou en remplissant un formulaire papier à envoyer par la poste. Voici comment faire, selon la procédure officielle :

1. Réunissez le contrat d'achat signé.
2. Demandez à la SAAQ le document « Service reçu » : le certificat d'immatriculation tout seul ne suffit pas.
3. Joignez aussi le « Dossier du véhicule ».
4. Ajoutez-y le rapport d'inspection de la batterie.
5. Faites parvenir le dossier. Quand Québec donne son accord, votre numéro d'assurance sociale est demandé.
6. Le chèque vous parvient par courrier, sous quatre à six semaines.

Certains de ces documents peuvent coûter des frais.